Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12 - Loi sur les agronomes

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le choix des membres du Conseil d’administration nommés par l’Office des professions du Québec a lieu en même temps que les élections du président et du vice-président.
La durée de leur mandat est la même que pour ces derniers.
1973, c. 58, a. 8; 2008, c. 11, a. 212.
8. Le choix des membres du Bureau nommés par l’Office des professions du Québec a lieu en même temps que les élections du président et du vice-président.
La durée de leur mandat est la même que pour ces derniers.
1973, c. 58, a. 8.
© Gouvernement du Québec